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1952042903 BE

1952042903 29 AVRIL 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 6 décembre 1951 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1952, pour les briqueteries de la Campine anversoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952042903 29 AVRIL 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 6 décembre 1951 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1952, pour les briqueteries de la Campine anversoise Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 6 décembre 1951 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la Campine anversoise, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1952, pour les briqueteries de la Campine anversoise

Publication: 16 mai 1952

Numéro: 1952042903

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-29/03

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