1952042803
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1952042803 28 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952042803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952042803 28 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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28 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 18 mai 1952
Numéro: 1952042803
page: 3899
Dossier numéro: 1952-04-28/03