1952042801
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1952042801 28 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif à l'émission, aux Etats-Unis d'Amérique, d'un emprunt de ° 50,000,000 à moyen terme
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952042801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952042801 28 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif à l'émission, aux Etats-Unis d'Amérique, d'un emprunt de ° 50,000,000 à moyen terme
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28 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif à l'émission, aux Etats-Unis d'Amérique, d'un emprunt de ° 50,000,000 à moyen terme
Publication: 30 avril 1952
Numéro: 1952042801
page: 888888
Dossier numéro: 1952-04-28/01