1952042501
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1952042501 25 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt à 4 1/2 % au capital nominal de 1,250 millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges
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BE Justel 1952042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952042501 25 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt à 4 1/2 % au capital nominal de 1,250 millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges
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25 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt à 4 1/2 % au capital nominal de 1,250 millions de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges
Publication: 7 mai 1952
Numéro: 1952042501
page: 888888
Dossier numéro: 1952-04-25/01