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1952042301 BE

1952042301 23 AVRIL 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952042301 23 AVRIL 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression) Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression)

Publication: 7 juin 1952

Numéro: 1952042301

page: 4340

Dossier numéro: 1952-04-23/01

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