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1952042105 BE

1952042105 21 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Ath-Tournai et de Ath-Flobecq. - Modification aux tableaux des distances.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952042105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952042105 21 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Ath-Tournai et de Ath-Flobecq. - Modification aux tableaux des distances. Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Ath-Tournai et de Ath-Flobecq. - Modification aux tableaux des distances.

Publication: 25 avril 1952

Numéro: 1952042105

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-21/05

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