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1952042104 BE

1952042104 21 AVRIL 1952. - Arrêté royal excluant certains emplois du Ministère des colonies du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952042104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AVRIL 1952. - Arrêté royal excluant certains emplois du Ministère des colonies du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

Publication: 30 août 1952

Numéro: 1952042104

page: 6174

Dossier numéro: 1952-04-21/04

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