1952042101
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1952042101 21 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Bruxelles et sur celles arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952042101 21 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Bruxelles et sur celles arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
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21 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Bruxelles et sur celles arrivant à destination du magasin spécial de cet entrepôt
Publication: 24 avril 1952
Numéro: 1952042101
page: 888888
Dossier numéro: 1952-04-21/01
Erratum : Publication du 9 mai 1952, ERRATUM