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1952041904 BE

1952041904 19 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation provisoire d'un centre médical d'appareillage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041904 19 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation provisoire d'un centre médical d'appareillage. Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel approuvant l'agréation provisoire d'un centre médical d'appareillage.

Publication: 2 mai 1952

Numéro: 1952041904

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-19/04

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