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1952041902 BE

1952041902 19 AVRIL 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 décembre 1951 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1952 pour les briqueteries de la région du Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041902 19 AVRIL 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 décembre 1951 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1952 pour les briqueteries de la région du Rupel Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 3 décembre 1951 de la Commission paritaire régionale des briqueteries de la région du Rupel concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1952 pour les briqueteries de la région du Rupel

Publication: 5 mai 1952

Numéro: 1952041902

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-19/02

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