Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952041704 BE

1952041704 17 AVRIL 1952. - Loi relative au budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041704 17 AVRIL 1952. - Loi relative au budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1951 Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1952. - Loi relative au budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1951

Publication: 2 mai 1952

Numéro: 1952041704

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-17/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →