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1952041703 BE

1952041703 17 AVRIL 1952. - Loi relative au budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1952. - Loi relative au budget de la Régie des Voies aériennes pour l'exercice 1950

Publication: 2 mai 1952

Numéro: 1952041703

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-17/03

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