1952041701
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1952041701 17 AVRIL 1952. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à émettre sous la garantie de l'Etat des emprunts, à concurrence d'une somme de 3,170 millions de francs, pour couvrir des dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041701 17 AVRIL 1952. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à émettre sous la garantie de l'Etat des emprunts, à concurrence d'une somme de 3,170 millions de francs, pour couvrir des dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements
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17 AVRIL 1952. - Loi autorisant la Société nationale des Chemins de Fer belges à émettre sous la garantie de l'Etat des emprunts, à concurrence d'une somme de 3,170 millions de francs, pour couvrir des dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements
Publication: 21 avril 1952
Numéro: 1952041701
page: 3082
Dossier numéro: 1952-04-17/01