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1952041603 BE

1952041603 16 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1951 relatif au statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1951 relatif au statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

Publication: 1 mai 1952

Numéro: 1952041603

page: 3406

Dossier numéro: 1952-04-16/03

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