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1952041602 BE

1952041602 16 AVRIL 1952. - Arrêté royal fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1952. - Arrêté royal fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées

Publication: 28 avril 1952

Numéro: 1952041602

page: 3322

Dossier numéro: 1952-04-16/02

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