Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952041601 BE

1952041601 16 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041601 16 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1952. - Arrêté royal relatif aux officiers auxiliaires de la force aérienne

Publication: 26 avril 1952

Numéro: 1952041601

page: 3228

Dossier numéro: 1952-04-16/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →