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1952041503 BE

1952041503 15 AVRIL 1952. - Loi complétant l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 10 avril 1951 portant coordination des lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041503 15 AVRIL 1952. - Loi complétant l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 10 avril 1951 portant coordination des lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1952. - Loi complétant l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 10 avril 1951 portant coordination des lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

Publication: 26 avril 1952

Numéro: 1952041503

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-15/03

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