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1952041104 BE

1952041104 11 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel relatif au transit des pyrites de fer non grillées (abrogé par AM 28-08-1952, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041104 11 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel relatif au transit des pyrites de fer non grillées (abrogé par AM 28-08-1952, art. 1) Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel relatif au transit des pyrites de fer non grillées (abrogé par AM 28-08-1952, art. 1)

Publication: 18 avril 1952

Numéro: 1952041104

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-11/04

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