1952041103
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1952041103 11 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041103 11 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne.
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11 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne.
Publication: 17 avril 1952
Numéro: 1952041103
page: 2972
Dossier numéro: 1952-04-11/03