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1952041101 BE

1952041101 11 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1950, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952041101 11 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1950, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1950, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du Conseil central de l'économie

Publication: 18 avril 1953

Numéro: 1952041101

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-11/01

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