Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952040905 BE

1952040905 9 AVRIL 1952. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040905 9 AVRIL 1952. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales. Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1952. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 9 avril 1952 relatif au régime fiscal des huiles minérales.

Publication: 14 avril 1952

Numéro: 1952040905

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-09/05

Erratum : Publication du 20 avril 1952, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →