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1952040904 BE

1952040904 9 AVRIL 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1951, de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comité der haven van Antwerpen ", concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1951, de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comité der haven van Antwerpen ", concernant le montant de l'indemnité de sécurité d'existence

Publication: 12 mai 1952

Numéro: 1952040904

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-09/04

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