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1952040902 BE

1952040902 9 AVRIL 1952. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1952. - Arrêté royal portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie

Publication: 12 avril 1952

Numéro: 1952040902

page: 2857

Dossier numéro: 1952-04-09/02

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