1952040812
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1952040812 8 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel n° 4293 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains membres du corps expéditionnaire pour la Corée.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952040812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040812 8 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel n° 4293 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains membres du corps expéditionnaire pour la Corée.
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8 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel n° 4293 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains membres du corps expéditionnaire pour la Corée.
Publication: 27 avril 1952
Numéro: 1952040812
page: 3272
Dossier numéro: 1952-04-08/41