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1952040811 BE

1952040811 8 AVRIL 1952. - ARRETE MINISTERIEL num. 4292 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains volontaires de la guerre 1940-1945.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1952040811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040811 8 AVRIL 1952. - ARRETE MINISTERIEL num. 4292 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains volontaires de la guerre 1940-1945. Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1952. - ARRETE MINISTERIEL num. 4292 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains volontaires de la guerre 1940-1945.

Publication: 27 avril 1952

Numéro: 1952040811

page: 3271

Dossier numéro: 1952-04-08/31

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