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1952040809 BE

1952040809 8 AVRIL 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040809 8 AVRIL 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1952 Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1952

Publication: 1 mai 1952

Numéro: 1952040809

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-08/40

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