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1952040806 BE

1952040806 8 AVRIL 1952. - Arrêté royal créant la Médaille du Volontaire de guerre combattant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1952. - Arrêté royal créant la Médaille du Volontaire de guerre combattant

Publication: 27 avril 1952

Numéro: 1952040806

page: 3270

Dossier numéro: 1952-04-08/37

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