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1952040804 BE

1952040804 8 AVRIL 1952. - Arrêté royal accordant des subsides aux groupements de résistance armée en vue d'assurer leur liquidation administrative et financière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1952. - Arrêté royal accordant des subsides aux groupements de résistance armée en vue d'assurer leur liquidation administrative et financière

Publication: 19 avril 1952

Numéro: 1952040804

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-08/35

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