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1952040803 BE

1952040803 8 AVRIL 1952. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1952. - Loi contenant le budget des pensions pour l'exercice 1952

Publication: 14 avril 1952

Numéro: 1952040803

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-08/34

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