1952040705
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1952040705 7 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1950, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952040705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040705 7 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1950, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat.
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7 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1950, les modalités de l'octroi du pécule de vacances et du complément familial à ce pécule au personnel des écoles communales, adoptées et adoptables, rétribué par l'Etat.
Publication: 12 mai 1952
Numéro: 1952040705
page: 3734
Dossier numéro: 1952-04-07/05