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1952040701 BE

1952040701 7 AVRIL 1952. - Arrêté royal créant la médaille du Volontaire de guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1952. - Arrêté royal créant la médaille du Volontaire de guerre

Publication: 27 avril 1952

Numéro: 1952040701

page: 3269

Dossier numéro: 1952-04-07/01

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