1952040403
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1952040403 4 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux de la banlieue de Gand. - Section Gand (Rabot)-Gand (Est). - Modification au tableau des distances.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040403 4 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux de la banlieue de Gand. - Section Gand (Rabot)-Gand (Est). - Modification au tableau des distances.
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4 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux de la banlieue de Gand. - Section Gand (Rabot)-Gand (Est). - Modification au tableau des distances.
Publication: 9 avril 1952
Numéro: 1952040403
page: 888888
Dossier numéro: 1952-04-04/03