1952040305
BE
BE
1952040305 3 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Chimay-Cul-des-Sarts-Petite-Chapelle et de Petite-Chapelle-Couvin. Plan de sectionnement.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952040305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040305 3 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Chimay-Cul-des-Sarts-Petite-Chapelle et de Petite-Chapelle-Couvin. Plan de sectionnement.
Ouvrir la source officielle
3 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Chimay-Cul-des-Sarts-Petite-Chapelle et de Petite-Chapelle-Couvin. Plan de sectionnement.
Publication: 9 avril 1952
Numéro: 1952040305
page: 888888
Dossier numéro: 1952-04-03/05