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1952040304 BE

1952040304 3 AVRIL 1952. - Arrêté royal - Sanatoria, etc. Prix de la journée d'entretien (année 1952)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040304 3 AVRIL 1952. - Arrêté royal - Sanatoria, etc. Prix de la journée d'entretien (année 1952) Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1952. - Arrêté royal - Sanatoria, etc. Prix de la journée d'entretien (année 1952)

Publication: 21 mai 1952

Numéro: 1952040304

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-03/04

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