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1952040301 BE

1952040301 3 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040301 3 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés

Publication: 9 avril 1952

Numéro: 1952040301

page: 2776

Dossier numéro: 1952-04-03/01

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