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1952040203 BE

1952040203 2 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux président et membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1952040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040203 2 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux président et membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales. Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1952. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence et indemnités allouées aux président et membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales.

Publication: 2 mai 1952

Numéro: 1952040203

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-02/03

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