1952040202
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1952040202 2 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. Homes pour enfants - Prix de la journée d'entretien (année 1952).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952040202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040202 2 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. Homes pour enfants - Prix de la journée d'entretien (année 1952).
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2 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Maisons de retraite. Homes pour enfants - Prix de la journée d'entretien (année 1952).
Publication: 28 mai 1952
Numéro: 1952040202
page: 888888
Dossier numéro: 1952-04-02/02