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1952040107 BE

1952040107 1 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1952)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040107 1 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1952) Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1952. - Arrêté royal. - Hôpitaux et maternités. - Prix de la journée d'entretien (année 1952)

Publication: 26 mai 1952

Numéro: 1952040107

page: 888888

Dossier numéro: 1952-04-01/07

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