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1952040104 BE

1952040104 1 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1930 portant institution et organisation de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1930 portant institution et organisation de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales

Publication: 2 mai 1952

Numéro: 1952040104

page: 3447

Dossier numéro: 1952-04-01/04

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