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1952040103 BE

1952040103 1 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements et celui des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952040103 1 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements et celui des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29) Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement du canal de Charleroi à Bruxelles et de ses embranchements et celui des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables (abrogé par AR 17-10-1956, art. 29)

Publication: 10 avril 1952

Numéro: 1952040103

page: 2794

Dossier numéro: 1952-04-01/03

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