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1952040101 BE

1952040101 1 AVRIL 1952. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952040101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AVRIL 1952. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1951

Publication: 6 avril 1952

Numéro: 1952040101

page: 2717

Dossier numéro: 1952-04-01/01

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