1952033106
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1952033106 31 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952033106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952033106 31 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
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31 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles.
Publication: 2 avril 1952
Numéro: 1952033106
page: 888888
Dossier numéro: 1952-03-31/06