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1952033105 BE

1952033105 31 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952033105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952033105 31 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles. Ouvrir la source officielle

31 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles.

Publication: 2 avril 1952

Numéro: 1952033105

page: 2580

Dossier numéro: 1952-03-31/05

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