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1952033104 BE

1952033104 31 MARS 1952. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952033104 31 MARS 1952. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane. Ouvrir la source officielle

31 MARS 1952. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane.

Publication: 1 avril 1952

Numéro: 1952033104

page: 2525

Dossier numéro: 1952-03-31/04

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