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1952033103 BE

1952033103 31 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 novembre 1951, de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952033103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952033103 31 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 novembre 1951, de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1952 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 23 novembre 1951, de la Commission paritaire de l'industrie armurière à la main de la région liégeoise, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1952

Publication: 2 mai 1952

Numéro: 1952033103

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-31/03

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