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1952033102 BE

1952033102 31 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de l'aéronautique, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952033102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952033102 31 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de l'aéronautique, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

31 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'administration de l'aéronautique, l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 24 avril 1952

Numéro: 1952033102

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-31/02

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