1952033101
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1952033101 31 MARS 1952. - Loi relative à la reprise définitive du chemin de fer concédé de Malines-Terneuzen (partie sur territoire belge) et sur l'incorporation de ce chemin de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de Fer belges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952033101 31 MARS 1952. - Loi relative à la reprise définitive du chemin de fer concédé de Malines-Terneuzen (partie sur territoire belge) et sur l'incorporation de ce chemin de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de Fer belges
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31 MARS 1952. - Loi relative à la reprise définitive du chemin de fer concédé de Malines-Terneuzen (partie sur territoire belge) et sur l'incorporation de ce chemin de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de Fer belges
Publication: 18 avril 1952
Numéro: 1952033101
page: 2998
Dossier numéro: 1952-03-31/01