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1952032803 BE

1952032803 28 MARS 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1952. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1952

Publication: 12 avril 1952

Numéro: 1952032803

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-28/31

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