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1952032701 27 MARS 1952. - Arrêté royal autorisant la délivrance de passeports collectifs aux jeunes de moins de 21 ans dans les cinq pays signataires du Traité de Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952032701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032701 27 MARS 1952. - Arrêté royal autorisant la délivrance de passeports collectifs aux jeunes de moins de 21 ans dans les cinq pays signataires du Traité de Bruxelles
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27 MARS 1952. - Arrêté royal autorisant la délivrance de passeports collectifs aux jeunes de moins de 21 ans dans les cinq pays signataires du Traité de Bruxelles
Publication: 6 avril 1952
Numéro: 1952032701
page: 888888
Dossier numéro: 1952-03-27/01