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1952032603 BE

1952032603 26 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 20 juillet 1951 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comité der haven van Antwerpen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032603 26 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 20 juillet 1951 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comité der haven van Antwerpen " Ouvrir la source officielle

26 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 20 juillet 1951 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comité der haven van Antwerpen "

Publication: 10 mai 1952

Numéro: 1952032603

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-26/03

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